Conditions Générales d’Utilisation

(dernière mise à jour le 05 mars 2025)

I. Champ d’Application

Les termes et conditions énoncés dans le présent document s’appliquent à la relation entre le visiteur (ci-après dénommé « Client ») et l’hôtel MOOV, à partir du moment où la réservation est demandée et jusqu’à la fin du séjour à l’hôtel.

Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présentes Conditions Générales, la législation portugaise en vigueur s’appliquera.

II. Conclusion du Contrat

1. Après avoir demandé la réservation d’une chambre, le Client reçoit un devis de la part de MOOV. Une fois la réservation confirmée, MOOV fournira au Client un code de réservation qui servira d’identification pour la gestion du séjour et l’enregistrement.

2. Les réservations effectuées dans un hôtel MOOV via des tiers (tours opérateurs et/ou plateformes en ligne) donnent également lieu à l’émission d’un code de réservation, qui peut différer de celui émis directement par MOOV.

3. Les demandes de réservation de chambres ne sont pas contraignantes et n’obligent pas MOOV à conclure un contrat avec le Client. MOOV se réserve le droit exclusif et discrétionnaire de refuser une réservation.

4. MOOV garantit uniquement au Client la mise à disposition d’une chambre de la catégorie réservée, sans garantir une chambre spécifique.

III. Types de réservation et politiques d’annulation / non-présentation

1. Dans les hôtels MOOV, le Client peut effectuer trois types de réservations : « Réservation garantie », « Réservation non garantie » et « Réservation non remboursable ».

2. Une « Réservation Non Garantie » est une réservation individuelle (jusqu’à 9 chambres), dans un hôtel MOOV, sans paiement anticipé ni indication des données d’une carte de crédit. Cette réservation expirera automatiquement si le Client ne se présente pas pour l’enregistrement avant 16h00 le jour de l’arrivée, et MOOV pourra immédiatement remettre la chambre en vente. Dans ce cas, le Client ne pourra prétendre à aucune compensation.

3. Une « Réservation Garantie » est une réservation individuelle (jusqu’à 9 chambres) dans un hôtel MOOV, avec fourniture des données valides d’une carte de crédit ou avec paiement anticipé du séjour réservé.

4. Pour les réservations de 5 à 9 chambres, le prépaiement est obligatoire au moins 15 jours avant la date d’arrivée et ne permet ni modification ni annulation gratuite.

5. Une « Réservation Non Remboursable » est une réservation dans un hôtel MOOV avec paiement immédiat en ligne, sans possibilité de modification ou d’annulation gratuite.

6. Sauf pour les tarifs spéciaux, les réservations non remboursables ou les réservations effectuées via des tiers, l’annulation gratuite est possible jusqu’à 16h00 le jour de l’arrivée. Si le Client a payé la réservation à l’avance, MOOV remboursera les montants payés.

7. Si la demande d’annulation est faite après le délai d’annulation gratuite, le Client sera pénalisé selon les conditions indiquées dans la confirmation de réservation, et le séjour sera annulé. La même règle s’applique en cas de non-présentation sans annulation préalable dans le délai gratuit.

IV. Conditions spéciales pour les réservations de groupe

1. Une « Réservation de Groupe » est une réservation de 10 chambres ou plus pour des Clients séjournant ensemble. Le « groupe » est tenu, en plus des obligations générales, de respecter les obligations spécifiques énoncées dans cette clause.

2. Après acceptation de la réservation, le chef de groupe recevra une confirmation détaillée contenant, en plus des informations sur le séjour (dates d’arrivée, de départ, etc.), les politiques spécifiques de paiement (délais et modes de paiement) et d’annulation. Toute annulation ou modification doit respecter les conditions spécifiques indiquées dans la confirmation de réservation.

3. Les réservations de groupe sont considérées comme des réservations garanties.

4. Le chef de groupe devra fournir à MOOV, avant l’arrivée à l’hôtel, une liste complète des informations de chaque invité.

5. Un dépôt de garantie sera exigé au check-in pour chaque groupe. Le montant sera communiqué au moment de l’enregistrement. Le remboursement du dépôt sera effectué via le même mode de paiement après inspection des chambres lors du départ, à condition qu’elles soient en bon état.

V. Arrivée et départ

1. Si le Client dispose d’une réservation confirmée, MOOV mettra à disposition une chambre de la catégorie réservée à partir de la date d’arrivée. Si le Client réserve directement à la réception, une chambre de la catégorie souhaitée sera mise à disposition selon la disponibilité de l’hôtel. Les chambres sont généralement disponibles à partir de 14h00.

2. Le jour du départ, le Client doit libérer la chambre avant 12h00.

3. Si la chambre n’est pas libérée avant l’heure limite de départ, un supplément correspondant au tarif de la nuit en cours sera immédiatement facturé. L’occupation prolongée de la chambre ne sera autorisée que si l’hôtel dispose de chambres disponibles, sinon le Client devra s’acquitter du supplément et quitter la chambre immédiatement.

VI. Animaux

1. Il est strictement interdit d’héberger des animaux dans les hôtels MOOV au Portugal, sauf exceptions légales dûment documentées.

2. L’introduction d’animaux dans l’hôtel par le Client entraînera la résiliation immédiate du contrat, obligeant le Client à quitter l’établissement sans droit au remboursement des sommes déjà payées pour le séjour.

VII. Conditions d’utilisation

1. Lors de l’enregistrement, tous les clients devront présenter une pièce d’identité nationale valide avec photo.

2. Les mineurs non accompagnés de leurs parents/tuteurs légaux doivent présenter une déclaration appropriée, conformément à la législation portugaise en vigueur.

3. Les enfants de moins de 18 ans doivent être sous la supervision d’un adulte accompagnateur pendant leur séjour à l’hôtel. L’enregistrement des mineurs non accompagnés de 18 ans n’est pas autorisé.

4. La référence de confirmation de réservation (qu’elle soit fournie directement par MOOV ou par des tiers) est obligatoire pour la gestion du séjour. Seules les demandes accompagnées d’un numéro de référence valide et identifiable dans le système de réservation de chaque hôtel seront prises en compte. La gestion des réservations confirmées via des tiers doit toujours être effectuée par les mêmes canaux.

5. Les hôtels MOOV ne disposent pas de lits supplémentaires et/ou de lits bébé. Un enfant jusqu’à 12 ans peut séjourner dans la chambre avec deux adultes, en partageant le lit existant.

6. Seules les personnes indiquées dans la réservation d’hébergement sont autorisées à utiliser la chambre d’hôtel.

7. Les clients doivent traiter la chambre d’hôtel et les espaces communs avec soin et respect.

8. Le Client doit respecter les autres clients de l’hôtel ainsi que les règles affichées dans l’établissement, lesquelles font également partie du contrat d’hébergement.

9. Il est interdit de cuisiner des aliments apportés par le Client, que ce soit dans la chambre ou dans toute autre partie de l’hôtel.

10. Il est fortement recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur (tels que des bijoux, des documents d’identité ou autres) et/ou d’argent dans la chambre d’hôtel ou dans les véhicules stationnés dans le parking MOOV.

11. MOOV met à disposition, dans toutes les chambres d’hôtel, un coffre-fort où les objets de valeur peuvent être conservés.

12. MOOV n’assume aucune responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d’objets de valeur tels que de l’argent, des bijoux ou autres, que ces événements aient lieu dans la chambre d’hôtel ou à l’intérieur des véhicules stationnés dans le parking.

VIII. Accès à la chambre d’hôtel par MOOV

MOOV et son personnel ont le droit d’entrer dans la chambre d’hôtel pendant le séjour du Client afin d’effectuer des travaux de nettoyage, de maintenance et d’autres services similaires.

IX. Prix du séjour et autres frais

1. Le prix du séjour payé par le Client correspond à l’utilisation de la chambre d’hôtel entre l’arrivée et le départ.

2. Les tarifs applicables sont ceux convenus ou ceux indiqués dans la grille tarifaire MOOV en vigueur à la date de la conclusion du contrat. MOOV se réserve le droit d’ajuster les prix ou d’appliquer des frais supplémentaires en cas d’exigences légales, telles que l’introduction d’impôts, taxes de séjour ou autres charges imposées par la loi.

3. Les tarifs et montants mentionnés dans les conditions générales et le contrat d’hébergement sont majorés de la TVA, sauf indication contraire.

X. Modalités de paiement

1. À son arrivée à l’hôtel, le Client doit immédiatement payer le montant total de la réservation (y compris les services supplémentaires), quelle que soit la date de facturation. À ce moment, MOOV fournira le code d’accès à la chambre, qui restera valide jusqu’à la fin du séjour.

2. Le prix total du séjour sera facturé, que le Client utilise réellement la chambre ou non.

3. Les frais de services supplémentaires mentionnés au point 1 incluent, par exemple, les frais de stationnement, les prix des petits-déjeuners et autres frais qui ne sont pas expressément mentionnés dans le contrat d’hébergement, mais qui font partie du coût du séjour.

4. MOOV accepte les paiements en euros, les virements bancaires, CE Maestro, Visa Electron et les cartes de crédit Visa, MasterCard et American Express. Les paiements par chèque ou tout autre moyen non mentionné ci-dessus ne sont pas acceptés.

XI. Réclamations relatives aux défauts matériels

1. Le Client doit inspecter la chambre d’hôtel à son arrivée et signaler immédiatement à la réception tout défaut constaté.

2. Tout défaut survenant pendant le séjour doit être signalé à la réception dès que le Client en a connaissance.

3. Si un défaut est effectivement constaté dans la chambre du Client, MOOV aura le droit de choisir entre le réparer ou reloger le Client dans une autre chambre de la même catégorie au minimum.

4. Seuls les défauts graves et susceptibles d’affecter le niveau de service et la qualité MOOV seront pris en compte. MOOV ne sera pas tenu de prendre des mesures en cas de plaintes insignifiantes, déraisonnables ou concernant des détails mineurs qui ne nuisent pas au niveau minimal de service convenu.

5. Si MOOV n’est pas en mesure de réparer un défaut significatif ou de reloger le Client dans une chambre équivalente ou supérieure, celui-ci pourra uniquement résilier le contrat et recevoir le remboursement du montant payé pour la chambre, sans autre compensation.

XII. Responsabilité de MOOV

1. MOOV ne sera responsable des dommages ou pertes subis par le Client que si ces faits résultent d’une faute de MOOV.

2. MOOV décline toute responsabilité en cas de perte de données fournies par le Client lors de la transmission électronique des paiements, sauf en cas de faute avérée de MOOV.

3. MOOV n’assume aucune responsabilité pour tout dommage ou accident survenu à l’intérieur de la chambre ou dans tout autre espace de l’hôtel, sauf si ces incidents résultent d’une faute de MOOV.

4. MOOV ne sera pas tenue responsable envers le Client en cas de retard dans la mise à disposition de la chambre, à condition qu’il y ait une raison valable justifiant ce retard.

5. Aux fins du point précédent, seront considérées comme des raisons valables rendant impossible ou plus difficile la mise à disposition de la chambre, notamment les grèves, les blocages, les catastrophes naturelles, les accidents survenus dans la chambre ou l’hôtel.

6. MOOV n’assume aucune responsabilité pour les actes commis par tout employé de l’hôtel, sauf si celui-ci se trouve dans son horaire de travail normal, dûment identifié et en uniforme d’entreprise.

7. MOOV n’assume aucune responsabilité et ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’inexécution d’obligations accessoires.

8. MOOV ne pourra en aucun cas être tenue responsable des actes ou omissions d’un autre Client, même si ceux-ci sont susceptibles de causer des dommages ou des préjudices à un autre Client de l’hôtel. Tout dommage causé à des tiers par des Clients de l’hôtel relève de leur seule responsabilité et n’engage en rien MOOV.

9. MOOV ne saurait être tenue responsable envers le Client de tout manque à gagner ou de tout préjudice indirect, même résultant du non-respect d’une obligation principale.

XIII. Obligation de notification

En cas de vol ou de dommages à la propriété, d’incendie, de dégâts des eaux ou d’autres dommages affectant la chambre d’hôtel, le Client doit immédiatement en informer le personnel de l’hôtel et faire tout son possible pour contribuer à la résolution du problème ou à la réparation des dommages.

XIV. Résiliation du contrat d’hébergement

1. MOOV a le droit de résilier le contrat d’hébergement si le Client ne paie pas intégralement le montant de la réservation au moment requis ou ne fournit pas la garantie exigée.

2. Le Client peut notifier la résiliation du contrat d’hébergement à tout moment pendant son séjour, mais aucun remboursement des sommes payées ne sera effectué. Une fois le check-in réalisé, aucune modification de réservation n’est autorisée.

3. Chaque partie contractante peut résilier le contrat d’hébergement avec effet immédiat pour motif légitime.

4. MOOV se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat d’hébergement pour motif légitime si le Client compromet la convivialité, la tranquillité ou l’hygiène de l’établissement. Cela inclut l’intoxication par drogue ou alcool, l’utilisation de la chambre pour la prostitution, un comportement offensant envers les employés ou les autres clients, des troubles à l’ordre public, un historique de réservations frauduleuses ou des dommages causés à l’hôtel.

XV. Protection des données

1. Le Client est informé que ses données personnelles seront stockées et traitées par MOOV et partagées avec des sociétés associées et des prestataires de services sélectionnés, conformément à la loi, aux fins d’exécution du contrat, de fourniture de services et de campagnes publicitaires propres à MOOV.

2. Le Client autorise MOOV à faire appel à des sociétés associées et des prestataires de services sélectionnés pour le traitement des données et à leur transmettre ces données personnelles, conformément à cette section, afin qu’ils puissent les stocker et les traiter.

3. Le Client a le droit de s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins publicitaires à tout moment, en le signalant par écrit à MOOV via l’adresse e-mail rgpd@hotelmoov.com.

4. La politique complète de protection des données peut être consultée sur www.hotelmoov.com/rgpd/.

XVI. Dispositions générales

1. Les présentes Conditions Générales régissent intégralement le séjour du Client à l’hôtel et l’utilisation de la chambre.

2. Aucun accord verbal n’a été conclu tout au long du contrat d’hébergement ; toute modification du contrat entre les parties doit être consignée par écrit et signée par les deux parties, sauf s’il s’agit d’une déclaration unilatérale, qui devra alors être consignée par écrit et signée par son émetteur.

3. MOOV a le droit de déléguer l’exécution de ses obligations au titre du contrat d’hébergement à des tiers.

4. La nullité d’une ou plusieurs des dispositions précédentes n’affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible des intentions commerciales et juridiques des parties, ou, si cela n’est pas possible, par la législation portugaise en vigueur.

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