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Termes et conditions

(dernière actualisation le 1 Octobre 2019)

Domaine d’application

Les termes et conditions décrits dans ce document s’appliqueront à la relation entre le visiteur (ci-après dénommé “Client”) et l’hôtel MOOV à partir du moment où la réservation est sollicitée et jusqu’à la fin de la période d’hébergement à l’hôtel.

Ce qui n’est pas contemplé dans ces Termes et conditions sera régi par la législation portugaise en vigueur.

 

II. Célébration du contrat

1. En sollicitant la réservation d’une chambre, le client fait une proposition d’hébergement à MOOV. Si des chambres sont disponibles, MOOV fournira au Client un code de réservation.

2. Nous informons le client que les réservations de chambres dans les hôtels MOOV, faites à travers de tiers (opérateurs touristiques ou portails de réservations de chambre online) déterminent un code de réservation différent de celui qui est émis directement par MOOV, étant valable de la même manière.

3. Les sollicitations de réservations de chambres faites directement à MOOV ou par l’intermédiaire de tiers ne sont pas une garantie et n’obligent pas MOOV à célébrer un contrat avec le Client. MOOV aura toujours le droit de refuser de célébrer un contrat et de fournir une chambre selon son propre critère, exclusif et discrétionnaire.

4. MOOV garantit seulement au Client la mise à disposition d’une chambre de la catégorie réservée et non la mise à disposition d’une chambre d’hôtel spécifique.

 

III. Typologies de réservations et respective annulation

1. Dans les hôtels MOOV, le client pourra faire deux types de réservations, la réservation «simple» et la réservation «garantie».

2. La réservation simple consiste en une réservation de chambre dans un hôtel MOOV sans que soit fait pour cela un quelconque paiement préalable, ni fourni de moyen de paiement.

3. La réservation garantie consiste en une réservation de chambre d’hôtel MOOV accompagnée des données valables et complètes d’une carte de crédit, fournies par le client, ou en une réservation accompagnée de l’envoi de la preuve du virement bancaire de la totalité du montant de l’hébergement réservé.

4. La réservation simple peut être librement annulée par le client, sans coût, jusqu’à 16h le jour de la réservation.

5. La réservation simple s’annulera automatiquement si le Client ne se présente pas à l’hôtel jusqu’à 16h le jour de la réservation, et MOOV pourra, dans ce cas, mettre immédiatement à disposition d’autres Clients la chambre réservée sans que le client ayant effectué la réservation puisse réclamer une quelconque compensation de la part de MOOV, à n’importe quel titre.

6. La réservation garantie pourra être librement annulée par le client jusqu’à 16h le jour de la réservation, sans que rien ne soit facturé, dans le respect des conditions spécifiques aux périodes de salons et évènements prévues à la section XVIII.

7. Si la réservation garantie est annulée dans les termes du point précédent et que le Client ait déjà procédé à son paiement – dans les termes de ce qui est établi à la fin du point 3 de cette clause – MOOV restituera les montants payés.

8. Si la demande d’annulation de la réservation garantie est faite après 16h, il sera facturé au client le prix de la chambre dû pour ce jour, et la réservation sera nulle dès le lendemain, de même que si le Client ne se présente pas à l’hôtel le jour de la réservation sans avoir annulé sa réservation à temps.

 

IV. Arrivée et Départ

1. MOOV mettra à disposition du client une chambre de la catégorie réservée à partir de la date d’arrivée ou, au cas où le Client n’ait pas fait de réservation et procède à la location de son hébergement à la réception de l’hôtel, en principe à partir de 14 heures, et au plus tard à 17h du jour d’arrivée à l’hôtel.

2. A son arrivée à l’hôtel, le lient devra procéder immédiatement au paiement du montant dû pour la chambre, le nombre de nuitées du séjour et les services additionnels.

3. Contre le paiement intégral du montant, MOOV fournira au Client un code d’accès à la chambre qui sera valable durant toute la période de séjour demandée.

4. À sa date de départ, le Client devra laisser la chambre libre, sans occupants ni biens, et sans dégâts, jusqu’à midi.

5. Au cas où la chambre ne serait pas quittée jusqu’à 12h le jour du départ, une compensation sera immédiatement facturée, correspondant au prix d’un séjour d’une nuit dans l’hôtel. Le Client pourra alors occuper la chambre pendant cette période si l’hôtel en a la disponibilité; dans le cas contraire, il devra payer la compensation et quitter la chambre au plus vite.

 

V. Animaux

1. Il est totalement interdit d’héberger des animaux dans les hôtels MOOV Portugal.

2. L’introduction d’animaux dans l’hôtel par le Client permettra à MOOV de résilier la contrat le liant au Client et d’obliger celui-ci à quitter l’hôtel sans que lui soient restitués les montants payés lors de la mise à disposition de la chambre pour la période de séjour réservée.

 

VI. Conditions d’utilisation

1. Seules les personnes indiquées lors de la réservation auront le droit d’utiliser la chambre d’hôtel.

2. Lesclients doivent traiter la chambre avec soin et considération.

3. Le Client doit traiter les autres clients avec considération et respecter les règles de l’hôtel, affichées sur les lieux, et qui sont incluses dans le contrat d’hébergement.

4. Le client n’est pas autorisé à cuisiner des aliments apportes, ni dans la chambre ni dans d’autres espaces de l’hôtel.

5. Les enfants de moins de 14 ans doivent être constamment sous la surveillance d’un Client adulte durant leur séjour dans l’hôtel.

6. Nous recommandons fortement au Client de ne pas garder dans la chambre d’hôtel ni dans des véhicules stationnés à MOOV tout argent, bijoux, objets de valeur ou autres biens de valeur, enles emportant.

7. MOOV met à disposition de ses clients un coffre central de l’hôtel, dans lequel les objets de valeur pourront être gardés, sous réserve qu’ils soient document identifiés dans un document propre à cet effet.

8. MOOV n’assume aucune responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d’objets de valeur, tels qu’argent, bijoux ou aitres objets de valeur considérable, si ceux-ci se trouvent dans la chambre d’hôtel ou à l’intérieur des véhicules stationnés dans le parking.

 

VII. Accès de MOOV à la chambre d’hôtel

MOOV et son personnel auront le droit d’entrer dans la chambre de l’hôtel durant le séjour du Client, afin de la nettoyer, d’effectuer des travaux de réparation ou d’autre genre.

 

VIII. Prix du séjour et autres prix

1. Le prix du séjour, à payer par le Client, constitue la contrepartie de la mise à disposition et de l’utilisation de la chambre d’hôtel, durant la période entre l’arrivée et le départ.

2. Le prix total du séjour sera facturé à la nuit, que le Client se soit réellement servi de la chambre, y ait passé la nuit, ou non.

3. Les taxes applicables sont les prix accordés ou le prix indiqué dans la grille de tarifs MOOV en vigueur à la date de célébration du contrat. MOOV aura le droit d’augmenter ou de réduire les prix lorsqu’une période de plus de 4 mois sépare la date de réservation de celle de l’arrivée ou si un impôt, une contribution des visiteurs ou d’autres charges sont altérés ou introduits.

4. Aux taxes et montants indiqués dans les termes et le contrat d’hébergement s’ajoute la TVA, sauf disposition mentionnée en contraire.

 

IX. Conditions de paiement

1. Montant du séjour et des services additionnels doivent obligatoirement être réglés à l’avance, lorsque le Client arrive à l’hôtel, indépendamment de la date de facturation.

2. Dans le cas où le séjour du Client ne soit pas spécifié, le montant du séjour et des services additionnels pour chaque nuitée devra être réglé à l’avance, avant midi.

3. Dans le cas de séjours sans date de départ spécifique, le non-paiement du montant du séjour et des services additionnels dans les termes du point précédent détermine la résiliation immédiate du contrat et contraint le client à quitter la chambre sur le champ et la rendre à MOOV, sans occupants ni biens et en bon état de conservation.

4. Taxes de services additionnels au sens entendu par le n º 1 seront, par exemple, des charges relatives au parking, les montants des petits-déjeuners, et autres charges incluses dans le montant du séjour, qui ne soient pas expressément citées dans le contrat d’hébergement.

5. MOOV accepte les règlements en euros, virements, CE Maestro, Visa Electron e les cartes de crédit : Visa e MasterCard. D’autres moyens de paiement seront autorisés seulement en cas exceptionnels, avec le consentement ponctuel de MOOV.

 

X. Réclamations dues à des défauts de matériel

1. Le client doit inspecter la chambre d’hôtel à son arrivée et rapporter immédiatement à la réception de l’hôtel les défauts éventuellement trouvés.

2. Tous les défauts qui viendraient à surgir durantle séjour doivent être communiqués à la réception de l’hôtel dès que le client en prend connaissance.

3. Si le défaut de la chambre du client est effectivement confirmé, MOOV a le droit de choisir entre sa réparation et le relogement du Client dans une chambre qui ait au moins la même catégorie que celle du Client.

4. Pour les effets mentionnés ci-dessus, seront uniquement pris en compte les défauts sérieux et susceptibles de mettre en cause le niveau de service et qualité MOOV, qui ne sera forcée de prendre aucune mesure s’il s’agit de plaintes sans fondements, déraisonnables ou liées à des détails qui ne baissent pas le niveau de service à son minimum.

5. Au cas où MOOV ne serait pas en mesure de procéder à la réparation du défaut effectif ou de remplacer la chambre du client par une autre de catégorie au moins égale à la sienne, celui-ci ne pourra que résilier le contrat et se voir restituer le montant réglé pour la chambre, sans pouvoir exiger autre chose de MOOV, sous n’importe quel prétexte.

 

XI. Responsabilité de MOOV

1. MOOV ne sera responsable de dommages ou de pertes du client que si les faits résultent d’une faute de MOOV.

2. MOOV n’assume aucune responsabilité pour la perte de données fournies par le client en cas de transmission électronique de données de paiement, n’étant responsable qu’en cas de faute.

3. MOOV n’assume aucune responsabilité pour des dommages ou accidents intervenus à l’intérieur de la chambre ou de tout espace de l’hôtel, sauf si ceux-ci sont provoqués par la faute de MOOV.

4. MOOV ne sera pas considérée comme responsable face au client en cas de retard de mise à disposition de la chambre s’il peut fournir pour cela une raison valable.

5. Pour les effets du point précédent, sont considérés rasions valables pour l’impossibilité ou la difficulté de mettre à disposition une chambre, notamment, les grèves, blocages, catastrophes naturelles, accidents dans la dite chambre de l’hôtel.

6. En cas de retard de mise à disposition de la chambre, au-delà de 16h le jour de la réservation, le client peut librement résilier le contrat sans avoir droit à exiger à MOOV quelconque compensation, sous aucun prétexte.

7. MOOV n’assume aucune responsabilité des actes commis par un employé de l’hôtel, excepté si celui-ci se trouve dans son horaire de travail normal, dûment identifié et portant l’uniforme de l’entreprise.

8. MOOV n’assume aucune responsabilité et ne pourra en aucun cas être responsabilisée pour le non-respect d’obligations accessoires.

9. MOOV ne pourra en aucun cas être responsabilisée pour des actes ou omissions commis par d’autres clients, même si celui-ci peut être susceptible de causer des dommages ou des préjudices à un autre Client de l’hôtel. Tous les dommages causés à des tiers par des Clients de l’hôtel seront de l’entière responsabilité de ceux-ci et totalement étrangers à MOOV

10. MOOV n’assume aucune responsabilité face au client pour quelconque manque à gagner ou préjudices indirects même provoqués par un manque de respect de l’obligation principale.

 

XII. Devoir de notification

En cas de vol ou de dégâts de propriété ou en cas d’incendie, de dommages causés par l’eau ou autres dommages dans la chambre d’hôtel, le Client devra informer immédiatement les employés de l’hôtel et faire son possible pour aider à la résolution du vol ou à la réparation du dégât.

 

XIV. Terme du contrat d’hébergement

1. MOOV a le droite de résilier le contrat d’hébergement au cas où la client ne paierait pas intégralement et en temps voulu le montant dû, ou ne fournisse pas la garantie exigée.

2. Le client pourra prévenir de la résiliation du contrat d’hébergement durant son séjour à n’importe quel moment, jusqu’à 16h, pour qu’elle prenne effet le lendemain, à 12h.

3. Toute partie contractante peut résilier le contrat d’hébergement sommairement pour juste cause.

4. MOOV aura le droit de résilier immédiatement le contrat d’hébergement pour juste cause si le client présente un comportement qui affecte le bon voisinage, le calme ou l’hygiène de l’hôtel, notammentsi, durant son séjour dans l’hôtel, le Client se trouve sous l’effet de drogues ou d’alcool, s’il utilise la chambre pour se soumettre à la prostitution, s’il agit de manière à offenser les employés de l’hôtel, s’il perturbe le calme des autres clients de l’hôtel ou si, par le passé, il a effectué de fausses réservations mal intentionnées et/ou s’il a abîmé ou détruit l’hôtel ou ses locaux.

 

XV. Protection de données

1. Le Client est informé que ses données personnelles seront enregistrées et traitées par MOOV et mises à disposition des entreprises associées à MOOV et certains prestataires de services, conformément à la loi, pour des effets d’exécution du contrat, pour les services envers le Client et pour ses propres campagnes de publicité.

2.Le Client autorise MOOV à utiliser des entreprises associées et certains prestataires de services pour réaliser le traitement de données et autorise la transmission de ces données personnelles à l’abri de cette section aux entreprises qui lui permettent de les entreposer et traiter.

3. Le Client a le droit de s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données personnelles à des fins publicitaires, et doit pour ce faire en rapporter par écrit à MOOV.

4. Sauf en cas de législation contraire, les données personnelles du Client doivent être exclues lorsque le contrat d’hébergement se termine et qu’expirent les périodes de stockage légales.

5. Les détails complets de la politique de protection de données peuvent être obtenus auprès de l’Hôtel MOOV Porto Centro. Praça da Batalha, 32/34. 4101 Porto – Portugal.

 

XVI. Dispositions générales

1. Les Termes et Conditions régissent en intégralité le séjour du client dans l’hôtel et l’utilisation de la chambre par celui-ci.

2. Aucun accord verbal ne sera effectué au cours du contrat d’hébergement. Toutes les modifications entre les parties devront être portées sur un document écrit et signé par les deux, sauf en cas de déclaration unilatérale, auquel cas le document sera signé par l’émetteur.

3. MOOV aura le droit de faire exercer par des tiers ses obligations à l’abri et dans les conditions du contrat d’hébergement.

4. La nullité d’une ou de plusieurs dispositions antérieures ne porte pas atteinte à la validité des dispositions restantes. La disposition invalide sera remplacée par la valide, se rapprochant au plus des intentions commerciales et légales des parties ou, si cela n’est pas possible, selon la législation portugaise en vigueur.

 

XVII. Conditions spéciales applicables aux réserves de groupe

1. Le terme “groupe” désigne la réservation d’au moins 10 chambres pour un ensemble de personnes voyageant ou se logeant ensemble. Le “ groupe” devra se restreindre, outre aux obligations générales, au respect spécifique des obligations portées dans la présente clause.

2. Le groupe devra nommer un porte-parole envers MOOV (« leader »).

3. Le “Leader” devra fournir à MOOV, avant l’arrivée à l’hôtel, une liste complète contenant l’identification détaillée, la résidence et le contact téléphonique de chacun des membres du groupe.

4. En effectuant une réservation, le leader recevra une confirmation de réservation de MOOV, contenant les détails de la réservation réalisée ainsi que les données du check-in et des données pour assurer la réservation et les conditions de paiement.

5. Les réservations de groupe sont automatiquement des réservations garanties, telles que définies dans la clause III3.

6. Le groupe doit effectuer le règlement total du montant du séjour par virement bancaire sur le compte de MOOV indiqué dans la confirmation de réservation ou notifié par MOOV au leader lors de la conclusion de la réservation. Le groupe remboursera intégralement à MOOV tous frais dus à des virements externes, au plus tard à l’arrivée à l’hôtel.

7. Le séjour du groupe, taxes de services complémentaires incluses, dans l’acception des points 1 et 4 de la clause IX devra être payé à l’avance, à échelle de 50% du montant dû un mois avant et les 50% restants quinze jours avant la date d’entrée du groupe dans l’hôtel, dans tous les cas, indépendamment de la date de facturation.

8. Le groupe peut annuler la Réservation sans frais jusqu’à 15 jours avant la date d’entrée à l’hôtel, et MOOV devra, dans ce cas, restituer au groupe tous les montants versés.

9. Dans le cas où l’annulation serait faite jusqu’à 7 jours avant la date d’arrivée, le prix d’une nuitée sera facturé pour chaque chambre réservée mais si la réservation est faite avec moins de 7 jours d’avance, MOOV facturera au groupe le montant global du séjour réservé.

10. MOOV réservera des chambres d’hôtel de la catégorie définie ou avec les facilités définies pour le groupe à la date d’arrivée, selon la disponibilité, en général à partir de 14h, et, en tous les cas, au plus tard à 17h.

11. MOOV aura le droit d’exiger un dépôt de € 500 au leader, pour le groupe, au moment de l’arrivée du groupe à l’hôtel, qui sera gardé à titre de caution.

12. Le groupe devra recevoir la facture relative au séjour, qui sera remise au leader.

 

XVIII. Conditions spéciales applicables aux dates de salons et évènements spéciaux

1. MOOV doit informer le Client relativement aux dates de salons et évènements spéciaux à tout moment de la demande et, en tous les cas, au plus tard à la date de la réservation ou à l’entrée. L’information suivante s’applique aux dates de salons et d’évènements spéciaux, malgré, ou outre les dispositions précédentes:

2. Les réserves garanties seront acceptées seulement pour des séjours prolongés. Ne seront pas permises les réservations d’une nuitée.

3. Les conditions de paiement de la clause XVII. s’appliquent en tenant compte des modifications nécessaires.

4. La clause XVII. s’applique avec les adaptations nécessaires aux annulations et modifications dans la durée des séjours, les catégories de chambre ou le nombre de chambres.